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Nous serons amenés à transmettre ces données à certains de nos prestataires techniques, dans le cas de services développés conjointement avec eux, afin qu’ils puissent en assurer le bon fonctionnement.


Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données sur le Site Internet est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi "Informatique et Libertés") :


En application de l’article 16 de cette loi, la collecte des données exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou l’appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques.


Nous nous engageons à prendre toutes précautions pour protéger ces données afin d’en préserver la sécurité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (loi "Informatique et Libertés").



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